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Le Maire…Officier de police judiciaire

Par Brigitte Muller ⋅ 6 janvier 2009 ⋅ 14 commentaires

Comme il nous l’a été rappelé dans le bulletin communal de novembre 2008, paru le 26 du même mois, l’article R 417-10 du code de la route mentionne que les stationnements sur les trottoirs sont considérés comme gênant la circulation et passible d’une amende de 2ème classe.
Le Maire, représentant de l’Etat, est chargé, sous l’autorité du Préfet, […]

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