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Le Maire…Officier de police judiciaire

Dans : Divers

Comme il nous l’a été rappelé dans le bulletin communal de novembre 2008, paru le 26 du même mois, l’article R 417-10 du code de la route mentionne que les stationnements sur les trottoirs sont considérés comme gênant la circulation et passible d’une amende de 2ème classe.

Le Maire, représentant de l’Etat, est chargé, sous l’autorité du Préfet, de l’exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune. En tant qu’officier de police judiciaire (comme ses adjoints) il doit constater les infractions à la loi pénale, à  en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs tant que la justice n’est pas saisie. Le maire reçoit les plaintes, les dénonciations et procède aux enquêtes préliminaires sous la surveillance du procureur de la République auquel il est tenu d’en référer. Il enquête en cas de crime et de flagrant délit.

Est-ce pour cela qu’est apparu, depuis mi-décembre 2008, des autocollants apposés sur les voitures, mentionnant : “Vous êtes en stationnement illégal”.

Sachant que le code général des collectivités territoriales précise dans son article L.2212-2 modifié par la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, que le maire a le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique tels que les bruits y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique, je me pose la question suivante :

A quand les autocollants collés sur  les cadres des scooters, motos, mobylettes sillonant les rues de Dettwiller à vive allure agrémenter d’effet sonore qui sont eux règlementés par l’article R 318-3 du code de la route  ?

Discussion

14 commentaires pour “Le Maire…Officier de police judiciaire”

  1. Et je rajouterais : à quand les autocollants pour le maire ? ;-)

    Posté par Gregdu67 | le 25 janvier 2009 à 13:51
  2. vous feriez bien chère Brigitte Muller d’etre exemplaire vous meme avant de vouloir critiquer…Quels sont vos actes concrets?Aucun on a beau chercher….

    Posté par STORCK BERNARD | le 28 janvier 2009 à 20:19
  3. Ce n’est pas le tout d’en parler, il serait peut-être temps de commencer à verbaliser, sachant que les voitures sont toujours garées sur les trottoirs et que rien n’a changé.

    Posté par QUIQUET | le 23 février 2009 à 10:01
  4. de toute facon sa ne serviras en rien d’en parler sur ce site des probleme de circulation puisque il n’a aucun caractére municipal. Donc le maire n’y préteras pas atention je serais d’avis de faire une petition contre tout les stationement genant qui remontras a la mairie par la suite…

    Posté par QUIQUET la fille | le 9 juin 2009 à 13:50
  5. S’il est vrai que ce site n’est pas le site de la municipalité mais ils le lisent et font eux aussi des commentaires.
    Merci pour l’idée de la pétition elle est en cours.

    Posté par Brigitte Muller | le 13 juin 2009 à 16:39
  6. Bonjour étant une ancienne Dettwilaroise je me permet de vous faire une petite note…. Pour pouvoir se garer correctement il faudrait plus de places de parcking… :?:
    A réfléchir et à méditer non ?????

    Posté par marmotte67 | le 12 juillet 2009 à 9:53
  7. Mdr marmotte67, c’est vrai de vrai !

    La commune pourrait aussi se mettre à jour au niveau des médias, nous sommes en 2009 et Dettwiller n’a toujours pas son site web ! Comment attirer des habitants et des entreprises sans site web ?
    Le seul site connu est le blog de Brigitte Muller qui fait un travail remarquable, mais quand on consulte ce blog et les commentaires des habitants, on remarque que Dettwiller ne répond pas aux exigences des néo-ruraux, cette ville semble remplie de problèmes, notamment sonore …

    À moi de tirer une fois de plus mon coup de gueule.

    Notre Super Maire, Super “officier de police judiciaire”, au lieu de s’amuser avec ses petits autocollants (que je n’ai toujours pas vu) devrait s’occuper d’un problème plus grave, les nuisances sonores et quotidienne de certains adolescents (ils sont 6 ou 8 seulement) … Je suis toujours exaspéré d’entendre ces abrutis passer devant chez moi à vive allure, sans respecter le code de la route (dépassement à 20 cm de moi l’autre jour en faisant du vélo, circulation sur la partie gauche de la chaussée, non respect des zones 30, etc…) ; et je ne comprend toujours pas pourquoi les habitants n’ont pas encore perdu leur sang froid, je ne comprend pas pourquoi le sang n’a pas encore coulé sur la chaussée, comme ce fut le cas il y a quelques mois dans la région. Le maire devrait réagir, car quand la population se sent seule, elle agit seule, par n’importe quels moyens …

    J’ai déjà élaboré ma petite solution : après 22H, je jette un seau d’eau à tout machin à deux roues qui fait BEAUCOUP de bruit (certains passent discrètement, eux ne cherchent pas à nuire). J’ai remarqué que ces bruits s’arrêtent ensuite pour un minimum de 24H …
    Cette pratique n’est pas dangereuse, personne ne peut tomber de son scooter, les coureurs du Tour de France reçoivent souvent de l’eau pour se rafraîchir quand il fait très chaud, ils roulent presque à la même vitesse et son plus déséquilibré que sur un scooter.
    Donc si vous aussi en avez assez de ce bruit qui s’oppose au silence du notre Super Maire, pour vous détendre, jetez de l’eau (n’urinez pas dedans, là ils auraient un motif pour porter plainte).

    Posté par Gregdu67 | le 23 juillet 2009 à 17:36
  8. ptdr Greg du 67 l’idée n’est pas mauvaise….
    Mais si c’est pour avoir des dégradations par après c’est pas trop cool…. Faut voir ca aussi…. Enfin te dis bon courage pour ma part retour au village au mois d’octobre pour une semaine de congé on va voir si les choses auront changé jusque là… :mrgreen:

    Posté par marmotte67 | le 26 juillet 2009 à 17:40
  9. Des dégradations ? De qui ? Pourquoi ?

    Parce que Kévin (voir http://desencyclopedie.wikia.com/wiki/Kevin, un article à mourir de rire !) et ses copains ne sont pas content ? Ok … Tu veux qu’ils fassent quoi ? C’est eux qui sont dans la mauvaise position, qu’ils osent toucher à un truc et les flics débarquent chez eux, en plus de plainte pour tapage nocturne, il y aura plainte pour dégradation de matériel ;-)

    J’espère aussi que Kévin et sa bande dormiront à l’ombre en octobre ! On croise les doigts, même si Super Maire ne fait rien … :roll:

    Posté par Gregdu67 | le 27 juillet 2009 à 23:26
  10. Pour le lien vers l’article, il faut enlever la virgule. Voilà ce que c’est quand on veut faire des phrases en Français :mrgreen:

    http://desencyclopedie.wikia.com/wiki/Kevin

    Posté par Gregdu67 | le 27 juillet 2009 à 23:26
  11. mdr trop drôle le site…
    C’est vrai pour la plainte de degradation de matériel…. J’y avais pas penser mais fais attention qd mm car ils sont jeunes et ne réfléchissent que très très rarement… :lol: mais bon ils ont le temps de se calmer jusqu’a octobre du moins j’espere que les choses auront changer jusque là… ( désolée je te tutois mais je trouve cela bien plus sympathique. :roll: )
    enfin bref je pense qu’on pourrait écrire un roman sur les d’jeune’s de Dettwiller… Pour ma part si’kl trouvait une occupation intelligente ce ne serait pas plus mal… Mais pour ca le maire doit faire qq chose… Et la c’est pas encore fais du moins je ne pense pas… allé @ ++

    Posté par marmotte67 | le 17 août 2009 à 19:00
  12. J’ai le même problème que vous…
    je me gare devant chez moi, sur la voie publique, en respectant la loi ! Or, le maire ne veut pas voir une seule voiture dans son village (moins de 500 âmes !).
    Il vient me harceler et même m’envoyer la police pour me dire de me garer autrement, alors qu’en demandant conseil auprès d’un cabinet juridique, j’ai parfaitement le droit de me garer comme je suis ! je suis sur une route assez large, je ne gêne en rien la circulation (si ce n’est soit-disant le maire pour les tracteurs !!), je ne suis ni sur des passages à haut risque (ponts, virages, emplacements pour handicapés, bus, taxis, etc), je ne suis pas non plus sur le trottoir afin de laisser la place aux piétons et aux mamans avec leur poussette ! le maire ne veut pas qu’on se gare sur les trottoirs, ce qui est tout à fait normal et dans les lois, mais la police qui est venu sur son ordre (méthode d’intimidation et harcèlement, parce qu’aucun autre de mes voisins pourtant garés comme moi, n’a eu cette visite !! Il faut dire que j’habite ce village depuis 4 ans et ne participe pas beaucoup à sa vie puisque je travaille toute la semaine pendant 40 à 45 h par semaine !! est-ce une des raisons du maire à me harceler ? trop facile quand on n’ose pas aller voir les citoyens qui habitent là depuis 40 à 50 ans ) j’ai reçu l’ordre de part de la police à me garer… sur le trottoir ! Quand je leur ai dit que c’était hors la loi, j’ai vite compris que j’avais tort et que c’était leur parole contre la mienne !! Alors que dois-je faire ? je leur ai dit : “oui, mais vous allez alors me dresser PV”! savez-vous ce qui m’a été répondu ? Tout le village est sur le trottoir et toute la communauté de communes aussi, on ne peut vous aligner, alors mettez-vous sur le trottoir !!
    Vous vous rendez compte ?
    Qu’est ce que je dois faire ? Suivre la masse, puisque dans ces villages, c’est la loi du plus fort et ça, ça me rend malade !! le maire et la police se contredisent tous deux et moi, je suis entre les deux !! Qui dois-je croire ?
    j’ai envie de m’adresser à la préfecture, aux députés, mais je sens bien que quoi que je fasse j’aurai toujours tort ! là, maintenant, je en crois plus à la justice,aux lois, à la république ! madame la France, j’ai honte d’être français et d’avoir voulu vous respecter !!

    Posté par Desert | le 21 septembre 2009 à 13:17
  13. Oublié de vous dire que le maire, non seulement me harcèle, cherche à m’intimider, mais abuse de son pouvoir… Et il faut laisser faire ?
    Quel est mon recours ? j’ai bien peur de devoir subir… malgré mes droits et bien sincèrement, j’en arrive à être en dépression

    Posté par Desert | le 21 septembre 2009 à 13:21
  14. Peut-être faudrait-il commencer par le début de la règlementation. Il est vrai que la loi interdit de se garer sur les trottoirs mais cette même loi dit que le stationnement le “long” des trottoirs est permis sauf indications contraires par des panneaux d’interdiction de stationner ou par des panneaux à stationnement alterné. De tels panneaux existent-ils dans votre rue ?

    Posté par Brigitte Muller | le 3 janvier 2010 à 9:30

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